Les évolutions néfastes de la politique agricole française

Publié le 21/02/2025

A l’occasion du Salon de l’agriculture, qui verra beaucoup de nos concitoyens rencontrer et échanger avec des agriculteurs, nous souhaitons les alerter contre des évolutions récentes mais néfastes de la politique agricole de notre pays.

En effet, depuis plus d'un an, nous observons des offensives répétées, parfois violentes, visant à affranchir l'agriculture de toute prise en compte de ses impacts sur l'environnement et de toute participation aux efforts collectifs indispensables pour lutter contre les dérèglements climatiques, l'érosion de la biodiversité et leurs effets sur la santé humaine.

Ces offensives ne viennent que d'une partie du monde agricole, alors que, nous le savons, beaucoup d'agriculteurs agissent aujourd'hui pour mettre en place concrètement des modes de production à la fois économiquement viables et respectueux de la santé et de l'environnement.

Mais ces offensives trouvent, hélas, un relais au Parlement, comme le montre le nouveau projet de loi dit d'orientation agricole qui instaure notamment une quasi-impunité légale vis-à-vis de la destruction d'espèces protégées.

Ces offensives combinent quatre démarches que nous dénonçons avec force.

La première consiste à réviser, amoindrir, voire à supprimer des objectifs de politiques publiques. Ainsi l'objectif européen de 25 % d'agriculture biologique a d’abord été ramené à 21 % et, lors des débats sur la loi d'orientation agricole, certains parlementaires ont proposé de le supprimer purement et simplement. De même la réduction de 50 % de l'usage des pesticides, retenue en 2009 par le Grenelle de l’Environnement, avait d’abord été fixée pour 2018, puis repoussée à 2025, et maintenant à 2030.

Autre exemple, en 2023, le « plan eau », qui, face aux dérèglements climatiques, prévoit une réduction globale de 10 % des prélèvements à l'horizon 2030, ne s'est pas appliqué à l'agriculture, qui doit seulement ne pas augmenter ses prélèvements, alors que ceux-ci représentent déjà 58% de la consommation globale. Cela se traduit concrètement par une pression fortement accrue sur les consommateurs et les autres activités économiques pour diminuer leur consommation.

De même, l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui est, tous secteurs confondus, de 35 % à l'horizon 2030 par rapport à 2015, est deux fois moindre (18 %) pour le secteur agricole.

La deuxième démarche consiste à « casser le thermomètre », c'est-à-dire à chercher à éliminer les indicateurs qui montrent, ou pourraient montrer, des évolutions négatives. L'exemple le plus médiatisé a été celui de la suppression du NODU, l'indicateur de consommation des pesticides retenu en 2009 à la suite du Grenelle de l'Environnement et qui de 2009 à 2022 ne montrait aucune réduction de cette consommation.

De même la définition des zones humides, milieux essentiels à la fois pour la protection de la biodiversité et de la ressource en eau, fait l'objet depuis plus de 10 ans de polémiques visant à en réduire la portée. Ainsi, les surfaces retenues pour les aides de la PAC visant à protéger ces milieux ne concernent cette année qu'une infime partie (0,75 %) de la surface agricole utilisée.

Un troisième volet de cette contestation consiste à dénoncer globalement les normes et les réglementations comme des contraintes insupportables, tout en réclamant parfois des interventions de l’Etat pour en établir de nouvelles. Il ne s’agit pas de refuser tout examen critique du dispositif réglementaire d’encadrement de notre agriculture et de notre alimentation. Mais l’affirmation a priori que ce dispositif est globalement mauvais ne peut que rendre plus difficile cet examen. Faut-il par exemple y intégrer les multiples signes de qualité (Appellation d’origine protégée, Indication géographique de provenance… ) mis en place par les agriculteurs eux-mêmes et défendus par les pouvoirs publics, y compris au niveau international ? Faut-il éliminer toute contrainte sur les conditions d’emploi des salariés agricoles, permanents ou saisonniers ?

Enfin, la quatrième démarche consiste à dénoncer la légitimité, voire l'existence même des établissements publics chargés de définir, de mettre en œuvre ou de vérifier l'application des politiques environnementales.

On l'a vu avec le projet de suppression, heureusement avorté, de l'Agence Bio, chargée de la promotion de l'agriculture biologique.

C'est aussi le cas de l'ANSES, l'Agence Nationale de SÉcurité Sanitaire, à laquelle le Parlement a confié en 2015 l'évaluation des pesticides et les décisions d'autorisation ou de retrait des produits. Certains cherchent aujourd'hui à remettre en cause cette expertise indépendante et transparente des risques pour la santé et la biodiversité, pour pouvoir autoriser à nouveau des produits comme les néonicotinoïdes, dont les effets sur la biodiversité sont pourtant avérés.

C'est enfin le cas de l’OFB, l'Office Français de la Biodiversité, dont la mission de contrôle de l'application des lois votées par le Parlement fait l'objet d’attaques répétées. Ces contestations souvent violentes, et pouvant même menacer la vie des agents de l'office, font aujourd’hui l'objet d'une incompréhensible impunité.

Nous affirmons ici notre soutien à tous ces acteurs qui continuent à œuvrer pour protéger la santé, la biodiversité et le bien-être de tous les citoyens et nous appelons le gouvernement et le Parlement à se ressaisir pour mettre en œuvre une politique agricole et alimentaire à la hauteur des enjeux sanitaires et environnementaux incontournables des années à venir.